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Le Role du Geometre dans l'aménagement du territoire 

Donc, on peut dire que l’aménagement du territoire demeure attaché à des processus dans lesquels, l’Etat joue un rôle moteur. Toutefois, si cette politique se fonde sur des textes législatifs, réglementaires et dans le cadre du budget d’investissement, sa mise en œuvre met en jeu des dispositifs contractuels,

conclus entre l’Etat et les collectivités territoriales.

  C’est dans ce cadre qu’est l’aménagement du territoire, que nous allons essayer de donner une définition officielle de cet homme de l’art, le Géomètre Expert qui est un partenaire incontournable dans la presque totalité des opérations d’aménagement du territoire aussi bien dans leur conception que dans leur application.

 1.   LE GEOMETRE EXPERT Le Géomètre Expert peut être ainsi défini comme le professionnel qui identifie, conçoit, délimite, mesure et évalue la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non bâtie tant à la surface du sol qu’en sous sol, ainsi que les travaux qu’on y exécute et qui organise son enregistrement et celui des droits réels attachés. Par extension, il étudie, projette et dirige l’aménagement ou l’amélioration foncière rurale ou urbaine.

 Historique : On parle souvent d’un des plus vieux métiers du monde. En effet, la délimitation des biens fonciers est née avec la propriété foncière.  Ÿ  Prés de 4000 ans avant notre ère, les chaldéens représentaient sur des tablettes à laide de formes géométriques, les parcelles mesurées, les superficies et les désignations des biens ainsi que des informations sur le relief. Ÿ  Vers 2000 ans avant notre ère, en Egypte les terres étaient divisées en parcelles qui déterminaient lassiette de limpôt foncier. Ÿ  Les Géomètres de la civilisation grecque sont connus de tous : Euclide, Pythagore Thales etc….. Ÿ  Plus tard, les Romains, Grands Bâtisseurs et Aménageurs créent un corps de Géomètre et Arpenteurs. Ÿ  Sous lancien Régime Français « les Arpenteurs Jures » sont des spécialistes de la mesure et du droit du sol.  Ÿ  On retrouve les « Arpenteurs Royaux » qui parcouraient la campagne pour planter des bornes. Après la Réalisation du Cadastre crée sous NAPOLEON BONAPARTE, les géomètres se tournent plus particulièrement vers les travaux relatifs aux propriétés privées ainsi que vers les grands chantiers d’intérêt général (Autoroutes, Barrage, Chemin de fer etc.).

 Au Sénégal, la profession de Géomètre Expert est régie par le décret N°60-163/MTPT/S TOPO du 14 mai 1960. Compte tenu de l’évolution des Sciences et Techniques, notamment dans les domaines de la photogrammétrie, de la Géodésie et des Travaux de Nivellement, il est apparu nécessaire, à la suite du désengagement de l’Etat, de créer un nouveau cadre juridique pour mieux adapter la profession aux nécessités actuelles.Plus tard, la loi 2000-04 du 10 janvier 2000 portant création de l’Ordre National des Géomètres Experts a été promulguée.  Elle stipule :

Article premier : Il est créé un Ordre National des Géomètres experts, Etablissement Public à Caractère Professionnel doté de la personnalité morale et regroupant, obligatoirement et exclusivement, les personnes habilitées à exercer la profession de Géomètre Expert.  Article 2 : L’Ordre veille au respect des règles de déontologie, prévues à son code de devoirs professionnels. Il assure la défense, l’honneur et l’indépendance de la profession qu’il représente. 

 

Article 3 : En vue du bon fonctionnement de l’Ordre, les organes ci-après sont créés :  Ø  Une Assemblée Générale,Ø  Un Conseil qui représente l’Ordre auprès des Administrations Publiques et autres organismes,Ø  Une Commission Nationale du tableau, chargée de dresser la liste de tous les professionnels remplissant les conditions d’accès à la profession,Ø  Une Chambre Nationale de discipline chargée d’assurer la discipline des professionnels,Ø  Une Commission d’équivalence dont la composition est fixée par décret,Ø  Une Commission de la formation professionnelle continue chargée de veiller au perfectionnement professionnel et au maintien des compétences des membres de l’Ordre.

 Article 4 : Est Géomètre Expert au sens de la loi, le technicien qui, inscrit au Tableau de l’Ordre, exerce en son propre nom et sous sa responsabilité, la profession habituelle de : Ø  Lever et dresser à toutes les échelles en planimétrie et en altimétrie, les documents Topographiques ou Cadastraux, les plans de biens relevant du Régime de la Conservation foncière, du Domaine Public et du Domaine National.  Ø  Effectuer les opérations de Géodésie, de triangulations Générales et Cadastrales, de Polygonation, de Nivellement et de travaux de Stéréo préparation et de photogrammétrie. Ø  Procéder à toutes les opérations techniques et études, à caractère Topographique et Cadastral, qui se rapportent aux biens immobiliers.  Ø  Procéder aux Etudes et Implantations Topographiques de voiries et réseaux diversØ  Procéder aux expertises foncières et immobilières Ø  Elaborer et appliquer sur le terrain des projets de lotissement ou de remembrement, de morcellement, de division, de partage et de fusion Article 5 : Nul ne peut, sans être probablement inscrit au Tableau, exercer la profession de Géomètre Expert, telle que, définie à l’article 4 de la présente loi, ni créer l’apparence de cette qualité d’une manière quelconque dans son activité. Pour être inscrit au Tableau en qualité de Géomètre expert, il faut : Ø  Etre de Nationalité Sénégalaise. Ø  Jouir de ses droits civiques.  Ø  N’avoir subi aucune condamnation criminelle ou correctionnelle de nature à entacher son honorabilité, notamment aucune condamnation comportant l’interdiction du droit de gérer et d’administrer des sociétés. Ø  Etre titulaire d’un des diplômes prévus à l’article 6 de la présente loi  Ø  Présenter des garanties de moralité jugées suffisantes par l’Ordre Ø  Avoir son domicile fiscal au Sénégal

Article 6 :Les diplômes exigés pour être inscrit au Tableau en qualité de Géomètre Expert :  Ø  Le DPLG ou équivalent Ø  Le diplôme d’Ingénieur Géomètre ou son équivalent (stage de deux (02) ans) Ø  Le diplôme de Technicien Supérieur Géomètre, dans ce cas, le Candidat devra justifier de deux années de pratiques professionnelle en sus du stage prévu dans le Règlement Intérieur qui est de trois (03) ans. Article 7 :Nul ne peut porter le titre de Géomètre Expert, ni en exercer la profession s’il n’est pas inscrit en Tableau de l’Ordre institué par la présente loi. Article 18 : Les membres de l’Ordre sont tenus à une obligation de formation continue dans les conditions fixées par la commission prévue à l’article 3 de la présente loi. 

 

 Article 20 :La Tutelle de l’Ordre National des Géomètres Experts est exercée par le Ministre de l’Economie et des Finances (MEF) qui nomme, à cet effet, un Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre.  Les conditions de représentation du Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre sont précisées dans le Règlement Intérieur. 

1.   LES MISSIONS DU GEOMETRE EXPERT   Le Géomètre Expert participe à tout ce qui prépare ou concourt à l’établissement de l’acte authentique de division, fusion, partage, délimitation, implantation, évaluation et gestion des biens immobiliers ; à l’aménagement de l’espace et à l’occupation du sol et du sous-sol.  Il établit tout document Topométrique, Cartographique et les dérivés relatives au Cadastre, au Foncier, à l’Urbanisme, au Génie Civil, au Génie Rural, aux Travaux Publics et au Génie Industriel. Il intervient aussi, dans les travaux d’élaboration de Systèmes d’Informations Géographiques (S I G) pour la Gestion Spatiale.  Il peut procéder à toutes les opérations d’études et de Conseils se rapportant aux biens mobiliers ou immobiliers, aux projets de développement Urbain, Rural, Industriel et Touristique.  Il participe aussi activement aux missions suivantes :  Ø  Aménagement et Urbanisme.  Ø  Elaboration de Plans Directeurs d’Urbanisme (P D U), de Plans d’Urbanisme de Détails (P U D), de Plans de Lotissements (conception et application). Ø  De plans de Remembrement foncier et cadastraux. Ø  Elaboration de Dossiers d’ingénierie ayant trait aux infrastructures routières, aux Voiries et Réseaux Divers (V R D). Ø  Contrôle technique d’ouvrage à caractère topométrique, voire métrologique. Ø  Elaboration de politiques cartographiques notamment, dans les domaines de l’urbanisme, du Ruralisme, et de l’Aménagement du Territoire. Ø   Expertises foncières, Immobilières et forestières. Ø  Elaboration de Règlement de Co propriété. Ø  Formation. 2.   DOMAINES D’INTERVENTION DANS L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

4.1-   Cartographie de Base du TerritoireLa Direction des Travaux Géographiques et Cartographiques (DTGC) est responsable de la mise en œuvre de la politique de l’Etat du Sénégal en matière de Cartographie de base du territoire (édition et mise à jour des cartes au 1/500 000e, au 20 000e et au 1/50 000e) Depuis 2004, un nouveau Système de Référence Géodésique (Système Géodésique Mondial Révision 1984 WGS 84) = World Geodetic System = Système Géodésique Associé au GPS) a été adopté par le Gouvernement du Sénégal pour permettre à l’ensemble des utilisateurs de travailler sur un Référentiel unique de Coordonnées en XY (projection UTM fuseau 28 Nord. De nos jours, le Géomètre Expert intervient de plus en plus pour la densification du réseau Géodésique de 1er ordre mis en place par la DTGC (2e et 3e ordre) et effectue les travaux de stéréo-préparation (travaux au sol) pour l’équipement des prises de vues aériennes, en vue de leur restitution à une échelle donnée.

 

4.2-     Missions d’Assistance aux Collectivités Locales La décentralisation a transféré aux collectivités locales : Régions, Départements, Communes et Communautés Rurales, de nombreuses compétences relevant antérieurement des attributions de l’Etat, en même temps qu’elle transférait aux élus locaux les responsabilités antérieurement assumées par les agents de l’Etat.Ces adaptations créent pour les élus locaux, le besoin de s’entourer de compétences que le désengagement de l’Etat ne leur apporte plus. Dans ce cadre, le Géomètre Expert a un rôle fondamental à jouer. Il est un conseiller indispensable en matière d’instruction des autorisations d’occuper le sol, (permis de construire, certificat d’urbanisme, autorisation de lotir).   Il peut intervenir dans les communes pour optimiser la gestion du patrimoine foncier. Il est également un partenaire des élus locaux pour la délimitation des limites territoriales des communes  et communautés rurales. Il assure enfin, pour ces dernières, des missions d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre en matière de lotissement de voiries et réseaux divers.

 

4.3-     Cadastre Il est à noter que, le Ministre de l’Economie et des Finances exerce la tutelle à l’Ordre Nationale des Géomètres Experts. A ce titre, le Directeur du Cadastre est nommé Commissaire du Gouvernement au près de l’Ordre. Actuellement, l’Ordre travaille pour la signature d’une convention de Service Public pour les Travaux Fonciers et Cadastraux avec la Tutelle. Le Géomètre Expert est le spécialiste du foncier. Tenu au secret professionnel, il intervient en effet comme expert ou arbitre au près des particuliers et des personnes morales ou publiques qui ont sollicité son avis. Il intervient comme expert dans les estimations : détermination de la valeur, vénale ou locative, des biens immobiliers.Pour le bornage des terrains, il réalise la recherche contradictoire des limites (plan de délimitation ou de division) document soumis à l’approbation de la Direction du Cadastre. Il devient expert  judiciaire, quand il est chargé, par un Tribunal, de donner un avis de technicien. Auxiliaire précieux aussi, en cas d’expropriation pour cause d’utilisation publique, le Géomètre assiste le propriétaire exproprié pour établir le mémoire justifiant sa demande d’indemnisation.

 

 4.4-     Urbanisme et Habitat Le Géomètre Expert participe à l’élaboration de Plans Directeur d’Urbanisme (PDU), de Plans d’Urbanisme de Détail (PUD) ou de plans de détail. Dans l’Urbanisme opérationnel où sa bonne connaissance des règles d’urbanisme en font seul ou en équipe pluridisciplinaire, un acteur apprécié du montage des opérations d’aménagement de zones urbaines (lotissements, remembrements urbains, zones d’aménagement concerté, opération de restructuration).Il est un conseiller indispensable en matière d’instruction des autorisations d’occuper du sol (certificats d’urbanisme, autorisation de lotir).

 

4.5-     Les Grands Travaux d’InfrastructuresLe Géomètre Expert intervient activement dans la conception et la construction des infrastructures routières suivantes : Ÿ  AutoroutesŸ  Routes Nationales, Régionales, Départementales et RuralesŸ  Ponts et Canaux de drainage des eaux pluvialesŸ  Pistes Aéronautiques En liaison étroite avec la direction des infrastructures et les sociétés concessionnaires, le Géomètre expert intervient pour l’exécution des formalités d’acquisition de terrains : il peut constituer les dossiers d’enquête préalable aux déclarations d’utilité publique et les dossiers d’enquête parcellaire, recherche de propriétaires et origine de la propriété. Au niveau de la conception, il assure les missions suivantes : Ÿ  Etude de tracé (Etude Géométrique du tracé)Ÿ  Etat des Lieux et étude foncièreŸ  Profil en long et en traversŸ  Montage du Projet (ligne rouge)Ÿ  Calcul de Cubatures (mouvement des terres)Lors de la réalisation de l’ouvrage, il assure les missions de Contrôle suivantes : Ÿ  Polygonale de précision (X, Y, Z)Ÿ  Implantation de laxe (profil en long et levé des profils en travers)Ÿ  Calcul des cubaturesŸ  Implantation des ouvrages annexes (ponts, dalots, canaux EP etc….)Ÿ  Etablissement de Plans de Recolement à la fin des Travaux  4.6-    Les Etudes dAménagement Hydro-Agricoles Le Géomètre Expert assure les missions suivantes :  Ÿ  Localisation du ProjetŸ  Travaux de levés pour l’élaboration d’un plan d’état des lieux à l’échelle 1/2000e   Ÿ  Elaboration dun plan Côté avec filage des courbes de niveauŸ  Travaux de levé des profils en long des drains projetésŸ  Calcul de Cubatures (Mouvement des terres)

 4.7-     Etudes des réseaux des Concessionnaires (Eau, Electricité, Téléphonique) Le Géomètre Expert apporte son concours technique pour dresser des plans d’exécution d’ouvrages de transport ou de distribution de réseaux d’eau, d’électricité ou de téléphone.Dans ces cas, ses missions sont les suivantes : Ÿ  Lever et dresser des plans de tracé du Projet y compris les enquêtes foncièresŸ  Lever le profil en long et éventuellement les profils en travers.Ÿ  Etude technique du projet.Ÿ  Devis quantitatif du projet.Ÿ  Travaux dimplantation ou de piquetage de l’ouvrage.Ÿ  Suivi des travaux et élaboration des plans de recolement.

 

 3.    LES RESSOURCES  DU GEOMETRE EXPERT Afin de remplir ses différentes missions dans les règles de l’art, le Géomètre Expert doit être particulièrement bien armé pour participer à l’élaboration des outils de planification. A cet effet, il doit subir une formation continue permanente et disposer de ressources de qualité pour satisfaire les besoins des donneurs d’ordre Public et Privés.

 

5-1    Ressources Humaines (à titre indicatif)-        Ingénieur Géomètre-        Ingénieur foncier ou équivalent-        Ingénieur - VRD-        Technicien  Supérieur Géomètre-        Topographes-        Spécialiste en Dessin assisté par ordinateur (CAO/ DAO)

 

5-2    Ressources Matérielles (à titre indicatif) -        Equipements Topographiques de précision·         Stations Totales de précision ·         Stations Totales Robotisées précision 1 seconde·         Stations GPS de précision (bifréquence) centimétrique  ·         Stations totales de Nivellement direct de précision  -        Equipements  Informatiques·         Pentium IV de DD 120 à 200 Go -  RAM = 2 à 4 Go·         Ecrans graphiques  Haute résolution -        Logistique·         Véhicules 4 x4 pour assurer les missions dans tous les types de terrain  -        Logiciels de CAO - DAO·         Divers logiciels de traitement parmi lesquels on peut citer :o   Top station V10 (topographie) développé par JS INFOo   Mensura (Topographie)o   Covadis (topographie et ingénierie en VRD) o   Micropiste V11 (SETRA)o   Piste PLUS (Ingénierie routière)o   Autopiste (géomédias)o   Autocad V10 ingénierie routière, BTP et industrie)o   WATER CAD (assainissement)

 

4.   LES GARANTIES OFFERTES PAR LE GEOMETRE EXPERT Il est soumis à un devoir de conseil vis-à-vis de son client. Aussi, doit-il lui proposer parmi la gamme des prestations qu’il peut offrir, celle qui est la plus adaptée à ses besoins. Le Géomètre Expert est responsable des travaux que lui-même ou ses collaborateurs réalisent pour ses clients : s’il commet une erreur dans le cadre de son contrat, son client a droit à la réparation. Il doit impérativement souscrire une police d’assurance civile professionnelle le garantissant contre les conséquences financières qui peuvent découler de sa responsabilité professionnelle.Il doit exercer sa mission en toute impartialité et indépendance. Il doit refuser toute mission dans laquelle ses intérêts personnels, ceux de ces parents ou amis seraient concernés. Il doit dater et signer les documents qu’il remet à ses clients, y opposer son cachet et le cas échéant indiquer la raison sociale de la société. Il doit conserver les archives relatives aux études topographiques et foncières exécutées par son cabinet. Ces mentions sont importantes parce que attestant que ces documents ou plans ont réellement été exécutés par un Géomètre Expert. Enfin, il est tenu au secret professionnel et travaille pour son client en toute confidentialité. 5.   LES PARTENAIRES Dans l’exécution quotidienne de ses missions, le Géomètre Expert se retrouve souvent comme partenaire de l’Etat ou  des organismes publics ou privés.

 ·         ETAT :o   Ministère de l’Economie et des Finances (Direction du Cadastre)o   Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la construction et de l’hydrauliqueo   Ministère de la Coopération Internationale de l’Aménagement du Territoire, des Transports Aériens et des infrastructureso   Ministère de la Justiceo   Ministère des Mines, de l’Industrie et des PMEo   Ministère des Télécommunications, des Transports Terrestres et des Transports Ferroviaireso   Ministère de l’Enseignement Supérieur, des Universités et des Centres Universitaires Régionaux o   Ministère de l’Energieo   Ministère de la Décentralisation et des Collectivités Localeso   Ministère de l’Artisanat du Tourisme et des Relations avec le Secteur Privé et le Secteur Informelo   Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle o   Ministère de l’Assainissement et de l’Hygiène Publiqueo   Université de THIESo   Université Cheikh Anta Diop de DAKAR

 

 ·         Les Concessionnaires de Réseaux :o   ASECNAo   ADSo   SENELECo   ASERo   SONESo   SDEo   SONATEL, TIGO et Expressoo   SNCFS

 

·         Les Agences :o   ANATo   APIX o   AGETIPo   AGEROUTEo   ADMo   ADIE

 

·         Les Collectivités Locales :o   Communeso   Communautés Rurales

 

·         Les Ordres Professionnelles v  La Chambre des Notaires v  L’Ordre des Avocats v  L’Ordre des Architectesv  L’Ordre National des Experts et Evaluateurs du Sénégal

 

 ·         Les Entreprises de Bâtiments et Travaux Publics

 

·         Les Organismes Aménageurs dans l’Immobilier

 ·         Les Particuliers

 

CONCLUSIONTel est le Géomètre Expert sous ses différents aspects, le Conseiller, l’Expert arbitre, le Technicien, le Professionnel indépendant, qui se définit avant tout comme le praticien au service de l’Etat et de ses démembrements ; des collectivités locales et des particuliers, dans l’œuvre de développement que constitue l’Aménagement du Territoire.